Block title
Block content

MENTIONS LÉGALES

Conditions d’utilisation

L’utilisation de ce site Internet vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après. Souvenange Photographie France se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d’utilisation, notamment en cas de non-respect et d’utilisation non autorisée du nom et logo de Souvenange Photographie France ou en cas de violation des droits liés à l’information, au graphisme, aux textes, vidéos, photos et images et plus généralement à l’ensemble du contenu du site.

Nom et Logo de l’Association

Le nom et le logo de Souvenange Photographie France ont été déposés à l’INPI et leur utilisation non autorisée constitue un usage illégal sanctionné pénalement par le droit français.

Droits d’auteur

En application du Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé ou pédagogique de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou l’organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d’auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable, dont la demande doit être adressée au webmaster.

Liens

Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le présent site sont tenus d’en informer le webmaster. Ce site Internet peut comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous contrôle permanent. Ces liens sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l’information présente sur le site. Souvenange Photographie France n’endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des informations, des données et des opinions qui y figurent.

Décharge de responsabilité

Souvenange Photographie France effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues dans ce site. Cependant, elle ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’usage des informations diffusées. Souvenange Photographie France n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition sur le site. De même, elle n’est en aucun cas responsable de l’infection par des virus ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs.

Cookies

Ce site est susceptible d'enregistrer des "cookies" sur votre ordinateur. Il s'agit d'informations sur votre visite, consultables par le site si vous revenez le visiter ultérieurement.

Ces informations sont de plusieurs types :

• Cookies enregistrés à des fins d'établissement de statistiques de fréquentation.

• Cookies d'enregistrement de vos préférences d'AddThis (outil de partage de contenu sur les réseaux sociaux).

• Cookies de session.

• Cookies de suivi de votre navigation, pour faciliter votre navigation ou identifier votre provenance (lien partenaire, newsletter,...) lors de certaines actions.

• Exceptionnellement, des marqueurs mesurent l’efficacité d'une campagne Facebook.

Il vous est possible de refuser l'enregistrement de telles informations en vous rendant dans les options (ou préférences) de votre navigateur internet, et en désactivant les cookies.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Souvenange Photographie France est soucieuse de la protection de la vie privée des personnes et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles que vous lui confiez dans tous les cadres de ses activités :

• Prises de vue en établissements ou autres endroits

• Retouches de photographies envoyées par les familles et retouches de nos prises de vue

• Communications

• Formations

• Développement des ressources financières

La présente politique a pour objet de vous informer de la manière dont nous traitons vos données personnelles que vous nous fournissez et que nous recueillons dans le cadre de votre utilisation et de votre communication. Elle respecte la règlementation en vigueur applicable en matière de protection des données, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique s’applique aux traitements de données personnelles réalisés par Souvenange Photographie France sur :

• Le site souvenange.fr

• Les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Instagram

• Les communications par e-mail

• Les dons et les adhésions via Helloasso ou par tout autre biais

OBJECTIFS ET FONDEMENTS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant aux fins de :

• gérer, traiter et suivre vos demandes d’information, d’aide, de contact et de vous apporter une réponse

• réaliser des opérations de communication et de sensibilisation relatives à nos actions

• gérer votre relation avec nous concernant vos adhésions, vos dons, vos reçus fiscaux

• vous proposer nos actions (prises de vue, retouches, formations)

• réaliser des études, des questionnaires et des statistiques

• gérer vos demandes éventuelles d’exercice des droits en matière de protection des données personnelles

• respecter nos obligations légales et réglementaires résultant notamment de nos activités

Au regard des objectifs ci-dessus, les traitements réalisés par Souvenange Photographie France sont nécessaires :

• pour la poursuite des intérêts légitimes de Souvenange Photographie France afin de gérer vos relations avec nous

• traiter vos demandes et vous communiquer des informations relatives à nos actions

• à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie dans le cadre d’un bénévolat comme photographe

• pour le respect d’une obligation légale à laquelle Souvenange Photographie France est soumise

CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES VOUS CONCERNANT

Les catégories de données personnelles vous concernant qui peuvent être collectées sur nos sites, diffèrent selon l’objectif du traitement concerné :

DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Objectif du traitement Catégories de données traitées
Demande d’information, de contact, de prise de vue ou de retouche

Données d’identification : état civil, coordonnées, téléphone, adresse e-mail

Informations relatives à l’événement (uniquement pour la demande de prise de vue)

Gestion des adhésions et des dons

Données d’identification : état civil,

email, adresse postale, date de naissance, téléphone (uniquement pour les adhésions)

Gestion de vos défraiements

Données d’identification : état civil,

coordonnées postales et email
Données relatives au paiement : mode de paiement, remise, iban si fournie

 Données relatives à la transaction

Gestion de vos demandes d’inscription à une formation Données d’identification : état civil, coordonnées, e-mail, téléphone

Cependant, vos données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires et des partenaires techniques et commerciaux pour réaliser certains objectifs précités pour notre compte. A ce titre, il est précisé que ces derniers :Vos données personnelles sont destinées aux services et aux personnes habilitées de Souvenange Photographie France.

• ont un accès limité à vos données personnelles, uniquement pour la réalisation de l’exécution de leurs prestations ;

• ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec nos instructions et avec les dispositions légales en matière de protection des données personnelles ;

• sont susceptibles d’être situés hors de l’Union Européenne, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données. Ces transferts de données sont couverts par des garanties appropriées, soit par l’adhésion au Privacy Shield soit par la signature de clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

Par ailleurs, nous sommes susceptibles de communiquer certaines de vos données à la demande des autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées à en connaître.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Objectif du traitement

Durée de conservation

Demande d’information, de contact

1 an à compter de votre demande puis suppression

Demande de prise de vue ou de retouche

Les photos sont conservées 10 ans sur un support sécurisé puis suppression

Gestion des adhésions et des dons

Les adhésions : après résiliation ou période

d’inactivité d’un an, archivées pendant 3 ans puis suppression Les dons : archivées pendant 3 ans puis suppression

Gestion de vos défraiements

Archivées pendant les délais de prescriptions

légales et réglementaires applicables

Gestion de vos demandes d’inscription à une formation

3 ans puis archivées pendant les délais de prescriptions légales et réglementaires applicables

SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Souvenange Photographie France est soucieuse de garantir la sécurité de vos données. A ce titre, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et d’éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant.

Nos partenaires techniques et commerciaux sont notamment soumis à une obligation contractuelle de sécurité et de confidentialité des données personnelles qui traitent pour notre compte.

VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification de vos données. Vous bénéficiez dans certains cas, d’un droit de suppression, de limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection. Par ailleurs, vous pouvez définir des directives générales relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à l'adresse sauvegarde-donnees@souvenange.fr, ou par courrier postal en indiquant le service concerné, à l’adresse suivante :

Souvenange Photographie France Délégué à la protection des données 25 Route du Mas de Glane 87520 VEYRAC

Certains de nos formulaires collecte de données personnelles vous proposent de saisir votre numéro de téléphone. A ce titre, vous avez la possibilité, en tant que consommateur, de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ».

Vous pouvez enfin déposer une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données (la CNIL), en ligne ou par courrier postal à l’adresse suivante :

CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Cette politique est susceptible d’évoluer à tout moment.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement dans la rubrique dédiée de notre site.

Vous pouvez également y avoir accès en cliquant sur le lien figurant sur chaque formulaire de collecte de données présent sur nos sites.

Dernière modification : 28/09/2019.